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Guide · Douane Maroc

Droits de douane et TVA à l'import, calculés dans l'ordre.

Ce que coûte vraiment à la douane une marchandise achetée en Chine : le code douanier, la valeur sur laquelle tout se calcule, les taux, et un exemple chiffré du début à la fin. Avec les sources officielles : ADII, OMC, ministère de l'Industrie.

Poser une question sur WhatsAppL'exemple chiffré

En bref

Comment calculer les droits de douane et la TVA à l'importation au Maroc ?

Tout part de la valeur CAF : prix de la marchandise, fret et assurance jusqu'au Maroc. Le droit d'importation s'y applique selon le code douanier à 10 chiffres, ainsi que la taxe parafiscale de 0,25 %. La TVA, 20 % au taux normal, se calcule en dernier, sur la valeur augmentée de ces droits et taxes.

Le code douanier

D'abord, trouver la bonne ligne tarifaire.

Le droit, la TVA, les documents et les contrôles dépendent tous du code douanier de votre produit.

  1. 01

    Décrire le produit avec précision

    Matière, fonction, usage, composition : c'est ce qui détermine le classement. Un même article peut changer de ligne selon sa matière ou son usage.

  2. 02

    Ne pas recopier le code du fournisseur

    Le système harmonisé n'est commun à tous les pays que sur les 6 premiers chiffres. Le Maroc utilise un code à 10 chiffres : les quatre derniers lui sont propres.

  3. 03

    Chercher sur ADIL

    Le portail de la douane marocaine permet de chercher par numéro tarifaire, par chapitre du tarif, par mot clé ou par décision de classement.

  4. 04

    Lire toute la fiche

    Pour chaque ligne : les droits et taxes exigibles, les documents à produire et les normes à respecter. C'est là que vous voyez si un contrôle de conformité s'applique.

  5. 05

    Faire valider avant de commander

    Faites confirmer le code par votre transitaire avant la commande : un code approximatif fausse le calcul et peut bloquer la marchandise en douane.

Les taux

Les droits et taxes à l'importation.

Ce sont les règles générales : le taux exact de votre produit se lit sur la fiche ADIL de son code douanier.

Valeur CAF
La base du calcul : le prix de la marchandise, plus le fret et l'assurance jusqu'à l'arrivée au Maroc. Si vous achetez FOB en Chine, le fret et l'assurance s'ajoutent à la facture.
Droit d'importation
De 0 à 40 % pour les produits industriels, selon le code douanier ; 2,5 % est le taux le plus fréquent. La loi de finances 2024 a ramené de 40 % à 30 % le droit de produits qui avaient été relevés à 40 % en 2020.
Origine Chine
Le Maroc n'a pas d'accord de libre-échange avec la Chine : les produits chinois paient le droit normal, sans réduction.
TVA à l'importation
20 % au taux normal ; certains produits ont un taux réduit. Elle se calcule sur la valeur en douane augmentée du droit d'importation et des autres droits et taxes perçus à l'entrée.
Taxe parafiscale (TPI)
0,25 % de la valeur en douane.
Selon le produit
Taxe intérieure de consommation sur certains produits, comme les boissons ou les carburants ; écotaxe sur les plastiques ; droits antidumping sur certains produits chinois, comme le contreplaqué.
Contrôle de conformité
Pour les produits inscrits sur les listes du ministère de l'Industrie : à l'origine, avec un certificat, ou à l'arrivée au Maroc. Ce n'est pas une taxe, mais prévoyez le délai et les frais éventuels.

Exemple chiffré

Un calcul complet, étape par étape.

Exemple illustratif, avec un taux de droit hypothétique de 17,5 % et aucune autre taxe propre au produit. Il montre l'ordre du calcul, pas le taux de votre marchandise : celui-ci se lit sur ADIL, et le montant exact sur la liquidation de votre déclaration.

1. Valeur CAF
90 000 DH de marchandise + 10 000 DH de fret et d'assurance jusqu'au port marocain = 100 000 DH
2. Droit d'importation
100 000 DH × 17,5 % (taux hypothétique) = 17 500 DH
3. Taxe parafiscale
100 000 DH × 0,25 % = 250 DH
4. Base de la TVA
100 000 + 17 500 + 250 = 117 750 DH
5. TVA à l'importation
117 750 DH × 20 % = 23 550 DH
Total payé en douane
17 500 + 250 + 23 550 = 41 300 DH, soit 41,3 % de la valeur CAF dans cet exemple. Les frais portuaires, les honoraires du transitaire et la livraison s'ajoutent.

La valeur en douane

Ce qui entre dans la valeur CAF, et ce qui n'y entre pas.

La valeur déclarée doit correspondre à ce que vous avez réellement payé, transport jusqu'au Maroc compris.

Compris dans la valeur CAF

  • Le prix facturé par le fournisseur
  • Le transport en Chine jusqu'au navire ou à l'avion, s'il n'est pas dans le prix
  • Le fret jusqu'au port ou à l'aéroport d'arrivée au Maroc
  • L'assurance du transport international

Hors valeur CAF

  • Le transport au Maroc, du port jusqu'à votre adresse
  • Les honoraires du transitaire
  • Les droits de douane et la TVA eux-mêmes

Le coût réel

Ce qui reste à votre charge, et ce qui se récupère.

Pour une société assujettie à la TVA, la TVA payée à l'importation est en principe déductible, comme la TVA sur ses autres achats : elle pèse sur la trésorerie plus que sur la marge. Le droit d'importation et la taxe parafiscale, eux, entrent dans le coût de revient. Votre comptable vous confirme ce qui s'applique à votre cas.

Les droits et taxes se paient au dédouanement, avant que la marchandise ne soit livrée. Prévoyez-les dans votre budget dès la commande, avec les frais du transitaire et la livraison.

Si vous préférez un prix tout compris, la livraison DDP s'en charge : notre société sœur au Maroc importe en son nom, paie les droits et la TVA, et vous facture en dirhams.

La livraison DDP

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